(1) Compte tenu des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de celles de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées, qui se sont toutes les deux tenues à Madrid, les 13 et 14 juin 2005, il convient de modifier l'appendice II de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, afin de permettre l'utilisation de certaines marques chiliennes qui coïncident avec les indications géographiques communautaires à utiliser sur le marché intérieur chilien dans des quantités limitées, jusqu'au 31 janvier 2014, à compter du 24 avril 2006.
Décision 2006/568/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2006/568/CE
RattachementDécision 2006/568/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006D0568)
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