Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Compte tenu des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de celles de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées, qui se sont toutes les deux tenues à Madrid, les 13 et 14 juin 2005, il convient de modifier l'appendice II de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, afin de permettre l'utilisation de certaines marques chiliennes qui coïncident avec les indications géographiques communautaires à utiliser sur le marché intérieur chilien dans des quantités limitées, jusqu'au 31 janvier 2014, à compter du 24 avril 2006.
(2) La Communauté européenne et la République du Chili, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de l'accord précité, ont conclu un accord sous forme d'échange de lettres en vue d'en modifier l'appendice II.
(3) Il convient donc d'approuver cet échange de lettres.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité d'application pour les boissons spiritueuses, DÉCIDE:
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili modifiant l'appendice II de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural est autorisé à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.