Décision 2006/568/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2006/568/CE
RattachementDécision 2006/568/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006D0568)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2006/568/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité d'application pour les boissons spiritueuses, DÉCIDE:

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