Décision 2006/568/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2006/568/CE
RattachementDécision 2006/568/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006D0568)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2006/568/CEEUR-Lex →

(2) La Communauté européenne et la République du Chili, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de l'accord précité, ont conclu un accord sous forme d'échange de lettres en vue d'en modifier l'appendice II.

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