Version d'origine : acte du 17/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0575)
IntituléTraces
RattachementDécision (CELEX 32006D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0575)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0575)EUR-Lex →
La maintenance, la mise à jour et le développement du système Traces, visé dans la décision 2004/292/CE, sont autorisés pour les montants et les objectifs suivants:
— 500 000 EUR pour l’acquisition de l’équipement et du support technique dédiés indispensables aux exigences de disponibilité et de sécurité du système,
— 450 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système,
— 200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques,
— 300 000 EUR pour les développements informatiques nécessaires à la réalisation d’un module de gestion du risque.
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