Version d'origine : acte du 17/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0575)
IntituléCommunication dans le domaine du bien-être des animaux
RattachementDécision (CELEX 32006D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0575)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0575)EUR-Lex →
1. L’étude pour le développement de technologies de l'information et de la communication en relation avec les équipements de navigation par satellite permettant d'améliorer l’efficacité des contrôles officiels dans le domaine du bien-être est autorisée pour un montant de 200 000 EUR.
2. La communication par la Commission, auprès des consommateurs, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 240 000 EUR.
3. La communication par la Commission, auprès de ces partenaires commerciaux, de l’évolution de la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 230 000 EUR.
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