(1) La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système Traces et modifiant la décision 92/486/CEE a rendu la participation des États membres au système obligatoire à partir du 31 décembre 2004. Les dépenses nécessaires pour la mise à jour du système imposée par l’évolution de la législation vétérinaire pertinente et le développement de Traces, notamment en matière de gestion du risque, doivent être prévues. En raison des impératifs techniques liés à la disponibilité et à la stabilité de l’environnement de production de Traces ainsi que des exigences de sécurité, l’acquisition de matériels informatiques et la mise en place d’une équipe de surveillance et de maintenance dédiés exclusivement à ce système sont également nécessaires. L’utilisation quotidienne du système exige enfin la disponibilité d’un support logistique renforcé compte tenu de l’expérience acquise. La participation financière de la Communauté s’appuie sur les articles 37 et 37 bis de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0575) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0575)
RattachementDécision (CELEX 32006D0575)
Versionacte d'origine du 17/08/2006 (CELEX 32006D0575)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.