(2) Le système de notification instauré sur la base de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté, par la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil, doit être techniquement maintenu à jour. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 37 de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0575) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0575)
RattachementDécision (CELEX 32006D0575)
Versionacte d'origine du 17/08/2006 (CELEX 32006D0575)
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