(3) Seule l’étude des spécifications d’un système de navigation prévue par la décision 2005/607/CE de la Commission du 5 août 2005 relative au financement pour 2005 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux a été engagée. Il convient dès lors de reprogrammer l’étude sur l’utilisation de la technologie de navigation par satellite pour l’amélioration de la protection des animaux, conformément au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations connexes et modifiant les directives 64/332/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) no 1255/97. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 17 de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0575) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0575)
RattachementDécision (CELEX 32006D0575)
Versionacte d'origine du 17/08/2006 (CELEX 32006D0575)
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