(4) La politique d'information sur la protection des animaux exige également une communication concernant les évolutions techniques et scientifiques en la matière, ainsi que la sensibilisation des partenaires commerciaux de l’Union européenne à l'égard du bien-être des animaux d'élevage. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 17 de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0575) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0575)
RattachementDécision (CELEX 32006D0575)
Versionacte d'origine du 17/08/2006 (CELEX 32006D0575)
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