Article considérant 1

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Allemagne a reçu, en mars 1998, une demande d'UBE Europe GmbH visant à faire inscrire la substance active beflubutamid (anciennes dénominations: UBH 820, UR 50601) à l'annexe I de ladite directive. La décision 2000/784/CE de la Commission a confirmé que le dossier était complet et qu’il pouvait être considéré comme répondant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et à l'annexe III de cette même directive.