(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et sur l'environnement ont été évalués, pour les utilisations proposées par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L'État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d'évaluation à la Commission le 3 août 2002.
Décision (CELEX 32006D0584) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0584)
RattachementDécision (CELEX 32006D0584)
Versionacte d'origine du 25/08/2006 (CELEX 32006D0584)
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