Version d'origine : acte du 06/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0606)
IntituléOctroi d’une participation financière de la Communauté à la République slovaque
RattachementDécision (CELEX 32006D0606)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0606)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0606)EUR-Lex →
1. La Slovaquie peut bénéficier de la participation financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la peste porcine classique en 2005.
2. La participation financière de la Communauté représente 50 % des dépenses éligibles au financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au Règlement (CE) no 349/2005 de la Commission.
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