Version d'origine : acte du 19/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0632)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0632)EUR-Lex →
1. Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et tâches énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, confiées au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, Maisons-Alfort.
2. Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA pour l’exécution de son programme de travail, à concurrence de 125 000 EUR, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.