Version d'origine : acte du 19/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0632)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0632)EUR-Lex →
1. Pour la fièvre aphteuse, la Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et tâches énoncées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE, confiées à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC).
2. Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, à concurrence de 125 000 EUR, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006.
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