Décision (CELEX 32006D0632) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
Versionacte d'origine du 19/09/2006 (CELEX 32006D0632)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0632)EUR-Lex →

(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté dans le domaine vétérinaire et permet d’accorder une aide financière aux laboratoires communautaires de référence.

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