Décision (CELEX 32006D0632) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
Versionacte d'origine du 19/09/2006 (CELEX 32006D0632)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0632)EUR-Lex →

(2) La directive 2003/85/CE du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE prévoit la désignation d’un laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse.

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