(4) En juillet 2005, la Commission a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation de nouveaux laboratoires communautaires de référence. L’évaluation des candidatures s’est terminée en décembre 2005 et les résultats de cette évaluation ont été communiqués aux autorités compétentes des États membres concernés. À la suite de cette évaluation, les lauréats ont été sélectionnés pour être désignés comme nouveaux laboratoires communautaires de référence, y compris les laboratoires communautaires de référence pour la brucellose et la fièvre aphteuse.
Décision (CELEX 32006D0632) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
Versionacte d'origine du 19/09/2006 (CELEX 32006D0632)
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