(5) L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 contient une liste de laboratoires communautaires de référence pour la santé animale et les animaux vivants. Aux termes de ce règlement, modifié par le règlement (CE) no 776/2006, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, en France, est le laboratoire communautaire de référence pour la brucellose. Les fonctions et les tâches de ce laboratoire sont énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004.
Décision (CELEX 32006D0632) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
Versionacte d'origine du 19/09/2006 (CELEX 32006D0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.