Décision (CELEX 32006D0632) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
Versionacte d'origine du 19/09/2006 (CELEX 32006D0632)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0632)EUR-Lex →

(6) La décision 2006/393/CE de la Commission du 31 mai 2006 concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse a désigné l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC, Royaume-Uni) en tant que laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse. Les fonctions et les tâches de ce laboratoire sont énoncées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).