(7) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents soumis par les laboratoires communautaires de référence concernés pour l’année 2006. Pour autant que les programmes de travail soient mis en œuvre de manière efficace, une participation communautaire au financement de certaines dépenses éligibles engagées par les laboratoires communautaires de référence est nécessaire pour la réalisation des actions prévues par ces programmes de travail.
Décision (CELEX 32006D0632) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0632)
RattachementDécision (CELEX 32006D0632)
Versionacte d'origine du 19/09/2006 (CELEX 32006D0632)
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