(11) Ce régime est fondé sur le décret relatif à la taxe environnementale sur la pollution de l'air due à des émissions de dioxyde de carbone du 17 octobre 2002, entré en vigueur en Slovénie en octobre 2002 (le décret). La nouvelle règle modifiée (régime C 44/2004) est entrée en vigueur le 1er mai 2005 et a remplacé le décret.
Décision (CELEX 32006D0640) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0640)
RattachementDécision (CELEX 32006D0640)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0640)
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