Article considérant 25

(25) Les autorités slovènes ont informé la Commission dans leur lettre d'information enregistrée le 1er juin 2004 de modifications importantes de la législation slovène, portant, entre autres, sur la modification du décret relatif à la taxation du CO2 en vigueur depuis 2002. Le nouvel ensemble de lois nationales comporte la nouvelle loi sur la protection de l'environnement, la loi modifiant et complétant la loi sur les taxes de consommation et le décret sur la taxation de la pollution de l'air par les émissions de dioxyde de carbone (le décret), qui est entré en vigueur le 1er mai 2005).