(3) Les autorités slovènes ont fourni des informations supplémentaires à la Commission les 7 novembre 2002, 1er avril 2003, 16 mai 2003, 1er octobre 2003, 4 février 2004, 1er juin 2004, 17 septembre 2004 et 28 septembre 2004. Les autorités slovènes et la Commission se sont rencontrées deux fois, le 24 novembre 2003 et le 8 mars 2004.
Décision (CELEX 32006D0640) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0640)
RattachementDécision (CELEX 32006D0640)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0640)
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