Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0640)
RattachementDécision (CELEX 32006D0640)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0640)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0640)EUR-Lex →
(4) Entre temps, de nombreuses modifications de la législation de l'UE ont eu un effet important sur le système slovène de taxation du CO2:
— directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (directive sur la taxation de l'énergie),
— directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE (directive sur le négoce des émissions), et
— directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération.
Ces directives sont entrées en vigueur le jour de leur publication.
Aller plus loin
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