(8) Dans une lettre du 18 janvier 2005, enregistrée le 20 janvier 2005, les autorités slovènes ont présenté leurs observations au sujet du doute exprimé par la Commission dans sa décision d'entamer une procédure. La Commission a envoyé aux autorités slovènes les 4 avril et 7 juillet 2005 des questions supplémentaires, auxquelles elles ont répondu dans leurs lettres des 17 mai et 8 août 2005.
Décision (CELEX 32006D0640) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0640)
RattachementDécision (CELEX 32006D0640)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0640)
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