Décision (CELEX 32006D0641) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0641)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0641)EUR-Lex →

Le financement des activités de recherche prévues par le programme sicilien de lutte contre la tristeza des agrumes est compatible avec le marché commun.

La mise à exécution de cette aide est par conséquent autorisée.

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