(1) Par lettre datée du 15 décembre 2003, enregistrée le 16 décembre 2003, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a notifié à la Commission une série d'interventions en faveur de l'agrumiculture italienne, en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
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