Décision (CELEX 32006D0641) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32006D0641)EUR-Lex →

(12) Par lettres datées du 25 octobre 2004, enregistrée le 27 octobre 2004, et du 9 novembre 2004, enregistrée le 15 novembre 2004, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission les précisions demandées aux autorités italiennes dans la lettre du 11 octobre 2004.

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