(15) Par lettre datée du 19 décembre 2004, les services de la Commission ont attiré l'attention des autorités italiennes sur le fait que, comme le dossier concernait un certain nombre de régions, l'examen de compatibilité des interventions envisagées serait effectué lorsque les plans de lutte contre la tristeza de toutes les régions auraient été communiqués.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
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