Décision (CELEX 32006D0641) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0641)EUR-Lex →

(16) Par lettre datée du 16 décembre 2004, enregistrée le 20 décembre 2004, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités italiennes dans laquelle ces dernières ont demandé que chaque programme soit examiné dès sa transmission.

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