(20) Par lettre du 14 février 2005, enregistrée le 15 février 2005, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités italiennes demandant une décision sur les mesures prévues dans le cadre des programmes de lutte contre la tristeza de la Calabre, de la Campanie et de la Basilicate.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.