(23) La Commission a décidé de scinder une nouvelle et dernière fois le dossier N 580/03 pour créer un volet C consacré au programme de lutte contre la tristeza présenté par la Calabre. Parallèlement, par lettre datée du 5 avril 2005, ses services ont envoyé une nouvelle demande de renseignements complémentaires concernant le reste du volet B du dossier, autrement dit le financement de mesures de lutte contre la tristeza prévu par les programmes de la Campanie, de la Basilicate et de la Sicile.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
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