(24) Par lettre datée du 13 mai 2005, enregistrée le 18 mai 2005, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission les renseignements complémentaires demandés aux autorités italiennes dans la lettre du 5 avril 2005, mais uniquement pour les programmes de la Campanie et de la Basilicate.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
Aller plus loin
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