(3) Par lettre datée du 30 avril 2004, les services de la Commission, n'ayant reçu aucune réponse à leur demande d'informations du 20 janvier 2004, ont envoyé un rappel aux autorités italiennes.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.