(30) Le budget prévu pour le financement intégral de ces actions est de 4 200 000 EUR. Il provient d'un transfert de ressources nationales régi par le décret no 25486 du 29 décembre 2003 et le décret no 1090 du 14 juillet 2004. La durée des actions dépend de l'analyse et de la publication des résultats des recherches.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
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