(32) En vertu de ces règles, un financement intégral d'activités de recherche dans le secteur agricole n'est possible que si les quatre conditions énoncées dans la Communication de la Commission de 1998, relative à la modification de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (l'encadrement de 1998) sont remplies.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.