Décision (CELEX 32006D0641) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32006D0641)EUR-Lex →

(43) La Commission peut donc constater que le financement des activités de recherche prévues par le programme sicilien de lutte contre la tristeza sera effectué dans un cadre conforme aux dispositions pertinentes de ladite communication.

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