(44) Étant donné que les autorités italiennes ont démontré que les activités de recherche prévues par le programme sicilien de lutte contre la tristeza seront financées dans un cadre conforme aux dispositions pertinentes de l'encadrement de 1998, le financement en question peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), en tant qu'aide destinée à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Décision (CELEX 32006D0641) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
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