Décision (CELEX 32006D0641) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0641)
RattachementDécision (CELEX 32006D0641)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0641)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0641)EUR-Lex →

(9) Par lettre datée du 12 août 2004, les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes des informations complémentaires sur le volet B du dossier.

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