Décision (CELEX 32006D0645) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0645)
RattachementDécision (CELEX 32006D0645)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0645)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0645)EUR-Lex →

Dans la décision 2005/873/CE, au chapitre XI, les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 sont remplacés par le texte suivant:

«2.

L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts éligibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la mise en œuvre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 3 375 000 EUR pour la Belgique;

b) 1 640 000 EUR pour la République tchèque;

c) 2 380 000 EUR pour le Danemark;

d) 15 155 000 EUR pour l'Allemagne;

e) 285 000 EUR pour l'Estonie;

f) 1 625 000 EUR pour la Grèce;

g) 9 945 000 EUR pour l'Espagne;

h) 25 760 000 EUR pour la France;

i) 6 695 000 EUR pour l'Irlande;

j) 9 045 000 EUR pour l'Italie;

k) 565 000 EUR pour Chypre;

l) 355 000 EUR pour la Lettonie;

m) 770 000 EUR pour la Lituanie;

n) 140 000 EUR pour le Luxembourg;

o) 1 415 000 EUR pour la Hongrie;

p) 35 000 EUR pour Malte;

q) 5 515 000 EUR pour les Pays-Bas;

r) 2 230 000 EUR pour l'Autriche;

s) 3 800 000 EUR pour la Pologne;

t) 2 205 000 EUR pour le Portugal;

u) 410 000 EUR pour la Slovénie;

v) 845 000 EUR pour la Slovaquie;

w) 1 020 000 EUR pour la Finlande;

x) 1 440 000 EUR pour la Suède;

y) 7 700 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. L’aide financière de la Communauté accordée pour les programmes visés aux paragraphes 1 et 3 est destinée à financer les tests réalisés et ne peut dépasser le montant de:

a) 7 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

b) 30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

c) 145 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués sur des ovins et des caprins conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0645. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).