(1) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles contient des dispositions applicables à la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Ce règlement, tel que modifié, prévoit une extension de la surveillance des ovins.
Décision (CELEX 32006D0645) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0645)
RattachementDécision (CELEX 32006D0645)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0645)
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