Décision (CELEX 32006D0645) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0645)
RattachementDécision (CELEX 32006D0645)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0645)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0645)EUR-Lex →

(2) La décision 2005/723/CE de la Commission du 14 octobre 2005 relative aux programmes d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales ou certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), et programmes de prévention des zoonoses qui bénéficient d’une participation financière de la Communauté en 2006 dresse la liste de ces programmes et fixe le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté pour chaque programme.

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