(3) La décision 2005/873/CE de la Commission du 30 novembre 2005 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2006 fixe la contribution financière de la Communauté aux programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles des États membres.
Décision (CELEX 32006D0645) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0645)
RattachementDécision (CELEX 32006D0645)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0645)
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