(5) Étant donné qu'il est important d'appliquer effectivement le programme de surveillance étendu pour évaluer la prévalence de l'ESB chez les ovins, il convient de majorer le montant maximal que la Communauté rembourse aux États membres pour chaque test réalisé en le portant à 30 EUR par test rapide effectué sur un ovin, ce qui correspond au montant remboursable par test rapide effectué sur un caprin.
Décision (CELEX 32006D0645) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0645)
RattachementDécision (CELEX 32006D0645)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0645)
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