Décision (CELEX 32006D0645) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0645)
RattachementDécision (CELEX 32006D0645)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0645)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0645)EUR-Lex →

(6) À la suite de la détection du premier cas d'ESB en Suède, le règlement (CE) no 999/2001 a renforcé le niveau de surveillance des bovins dans cet État membre. Il convient dès lors d'augmenter la participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance des EST mis en œuvre en Suède conformément aux décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE.

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