Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole «agriculture de montagne») est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole et des déclarations y relatives est joint à la présente décision.
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