Version d'origine : acte du 19/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0655)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32006D0655)EUR-Lex →
Promotion commerciale
1. Les parties contractantes s’efforcent de créer des conditions favorables à la commercialisation des produits de l’agriculture de montagne, en vue d’augmenter leur vente sur place et de renforcer leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.
2. La promotion est assurée, entre autres, au moyen de marques d’appellation d’origine contrôlée et de garantie de qualité, permettant à la fois la défense des producteurs et des consommateurs.
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