Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Limitation de la production
En cas de limitation de la production agricole, les parties contractantes s’efforcent de tenir compte des exigences particulières dans les zones de montagne, d’une exploitation adaptée aux sites et compatible avec l’environnement.
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