Version d'origine : acte du 19/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0655)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32006D0655)EUR-Lex →
Complémentarité de l’agriculture et de l’économie forestière
Les parties contractantes conviennent du fait que la complémentarité et l’interdépendance partielle de l’économie agricole et forestière dans les zones de montagne nécessitent qu’elles soient conçues d’une manière intégrée. Elles encouragent par conséquent:
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a) |
l’économie forestière compatible avec la nature tant comme source de revenus complémentaires des exploitations agricoles que comme activité d’appoint des personnes employées dans le secteur agricole,
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b) |
la prise en considération des fonctions protectrices, productives et récréatives ainsi que des fonctions écologiques et biogénétiques des forêts, dans un rapport avec les surfaces agricoles qui tienne compte de la spécificité du site et soit en harmonie avec le paysage,
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c) |
une réglementation de l’économie herbagère et du peuplement en gibier, pour éviter tout dommage intolérable aux forêts et aux cultures.
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